Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Lilie Peschard.

1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de prestations de photographie et de retouche photo, incluant les séances photo, les tirages et les prestations de post-production.

2. Réservation de la commande
La réservation d'une prestation s'effectue en ligne, par téléphone ou par échange de courriers électroniques. Toute réservation devient ferme et définitive après réception d'un acompte de 30% du montant total de la prestation, sauf accord écrit contraire.

3. Tarifs, devis et modalités de paiement
Tous les tarifs sont exprimés en euros et sont détaillés dans un devis personnalisé. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation de la commande. Un devis détaillé peut être envoyé sur demande, avec une validité de 30 jours et doit être accepté par le client pour confirmer la prestation. Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.

Un acompte de 30% du montant total de la prestation est demandé à la signature du devis ou au moment de la réservation. Le solde est à régler à réception des photos, avant toute livraison définitive. Le solde de la prestation sera payé par le client au plus tard le jour de la prestation.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, espèces ou par paiement en ligne.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

4. Modification, annulation et report
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS à la photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client.

Si la photographe se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation pour une raison indépendante de sa volonté (maladie, accident, etc.), une date de remplacement sera proposée ou l’acompte sera intégralement remboursé.

5. Réalisation de la prestation
Les photographies sont réalisées par Lilie PESCHARD, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client.
La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique de la photographe.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

6. Responsabilité de la photographe
La photographe s’engage à fournir les meilleurs efforts pour la réalisation des photos, mais ne pourra être tenue responsable en cas de force majeur, de maladie ou de problèmes techniques imprévisibles, tels que des accidents, la perte de fichiers ou des conditions climatiques défavorables. En cas de problème, un dédommagement ou une nouvelle séance pourra être proposé.

7. Obligations du client
L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 40 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé, sauf accord avec la photographe.
Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.

8. Livraison des images
Les photographies sont livrées sous un délai de 2 mois après la séance.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe. La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le photographe ne livre jamais de photographies brutes.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée, ou non, par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

9. Durée de conservation
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 12 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.

10. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).

Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Le client bénéficie d’un droit d’utilisation privé et non commercial des images. Pour toute utilisation à des fins commerciales, une cession des droits devra être négociée.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition...) doit mentionner le nom de Lilie Peschard.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.

11. Droit à l’image
Le photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées pour la promotion de son activité (site web, réseaux sociaux, portfolio, exposition etc.), sauf indication contraire écrite du client avant la séance.
En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

12. Confidentialité
Les informations personnelles du client sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que pour la gestion de la commande et de la clientèle. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

13. Loi applicable
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, est soumis au droit français. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.